Loi sur transition énergétique

Isolation des combles perdus. Testez votre éligibilité ! Electricité et Gaz -10% sur votre facture. Souscription en minutes ! Masquer le panneau de navigation.

Cette obligation entrera en vigueur six mois après la promulgation de la loi de transition énergétique. La loi de transition énergétique pour la croissance verte affirme un droit à l’accès de tous à l’énergie sans coût excessif au regard des ressources des ménages, avec la création du chèque énergie pour aider les millions de ménages disposant de revenus modestes à payer leurs factures de gaz ou d’électricité.

Ce projet de loi fait de la France l’un des Etats membres de l’Union européenne les plus engagés dans la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique, au moment où se discute au niveau européen le nouveau paquet énergie climat. Les députés ont largement voté pour ce texte, composé de titres et articles, sans y apporter de modifications majeures, avec 3voix pour et 2contre.

Les plates-formes de la rénovation énergétique donnent aux consommateurs des conseils et des informations sur les financements, sur les artisans certifiés, sur la façon de procéder à des audits énergétiques et sur les travaux à faire. La loi fixe un cadre immédiatement applicable pour leur déploiement.

Sans attendre, la loi de transition énergétique dicte à l’État, aux établissements publics et aux collectivités territoriales un comportement vertueux : selon l’articletoutes les nouvelles constructions seront à énergie positive et à haute performance environnementale.

Votre abonnement a bien été pris en compte. Isolez vos combles pour € avec Pacte Energie Solidarité, vérifiez votre éligibilité ! Les énergéticiens s’impliquent dans le projet de loi sur la transition énergétique notamment à travers la rénovation énergétique.

S’engager dans la transition énergétique en France. La transition énergétique suppose de réduire les consommations d’énergie et de remplacer les sources d’énergies actuelles par des énergies renouvelables. D’où la nécessité d’agir, notamment, sur le système énergétique et dans le secteur du bâtiment.

La loi de transition énergétique a axé son action sur les domaines suivants : La rénovation du parc de bâtiments actuel : Les bâtiments existants sont les premiers concernés par les enjeux traités par la loi de transition énergétique. En effet, ces derniers, de par leur consommation, peuvent être des moteurs du changement, à. La loi sur la transition énergétique devra amplifier le mouvement, avec des objectifs plus ambitieux, comme sur les renouvelables, les économies d’énergie et la mobilité », selon Philippe GERMA, Directeur général du WWF France.

Cette interdiction vise à contribuer à la lutte contre la précarité énergétique, dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique. La norme minimale n’a pas encore été fixée, elle le sera ultérieurement.

Fiche n° – Transportsfi: que dit la loi de transition énergétique ? Ce document est une première analyse de l’article 1de la loi transition énergétique et de son décret d’application. Cet article précise de nouvelles obligations de reporting pour les investisseurs institutionnels en matière de prise en compte de critères extra financiers dans la gestion de leurs actifs.

Le projet de loi voté par le Sénat a été modifié par rapport au texte proposé à l’Assemblée Nationale. Il faut tout de même noter que certains objectifs ont été supprimés de la loi.

Cette loi va graver dans le marbre la promesse du. La loi transition énergétique pour la croissance verte a bien été votée. Toutefois, pour appliquer des points particuliers et précis de la loi, des décrets et ordonnances doivent être mis en place.

Plus globalement, territoires, collectivités, entreprises et fournisseurs d’énergie poursuivent leur mutation. Assises Européennes de la Transition Énergétique, appel à projets, électricité verte, le changement se poursuit pas à pas.

Les principales mesures de la Loi sur la transition énergétique.